conditions générales de vente

Le site suncolors.fr est géré par l'entreprise Suncolors

SARL au capital de 100 000 €  
155 Allée d'Helsinki, 83500 La Seyne sur Mer
SIRET : 51392332600021 - APE : 1813Z - TVA : FR95513923326 

Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées par l'intermédiaire de notre site suncolors.fr par toute personne physique ou morale (dénommée le Client), mais également à toutes commandes passées par email, téléphone, courrier, ou par tout autre moyen. Le site suncolors.fr se réserve le droit de supprimer ou modifier n'importe quelle donnée du site, notamment les prix ou produits, à tout moment et sans préavis.

Sur le site suncolors.fr cocher la case, j'accepte et je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente, entraine l’acceptation de celles-ci par le Client sans réserves ni restrictions. 

1. Commandes

Pour passer une commande le Client doit créer un compte sur le site en renseignant certaines informations obligatoires. Une fois connecté, le Client peut procéder à la sélection des produits comme ils sont décrits dans les sections correspondantes, les sélectionner un par un, les personnaliser et ajouter la quantité souhaitée afin de les ajouter au panier. Une fois la commande validée, le Client est invité à nous transmettre ses fichiers. Le Client peut ainsi suivre le déroulement de sa commande dans son compte client.

Toutes les commandes traitées sur le site suncolors.fr ne seront définitives qu’après la validation des fichiers conforme aux consignes. La commande sera mise en production à la réception de son paiement. Un mail de confirmation vous sera envoyé lors de la validation par nos services.

2. Fichiers

Le Client est seul responsable du contenu des fichiers qu'il transfère. Il déclare en conséquence qu'il dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et/ou autorisation nécessaires d'utilisation des écrits, images, photos, logos, dessins, marques ou autres documents sous copyright. Suncolors ne peut être retenu responsable de l’utilisation non autorisée des images de la part du client et de tout type de violation des droits d’autrui. Suncolors se réserve le droit de refuser toute commande lorsque le contenu à imprimer porte manifestement atteint aux droits de tiers et/ou aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les fichiers fournis doivent être strictement conformes à nos consignes de préparation de fichiers. Il est convenu que notre responsabilité ait entièrement dégagé en cas d’erreurs liées à la colorimétrie, les polices manquantes et/ou non vectorisés, la mauvaise résolution des images ou l’absence des calques de découpe ou blanc de soutien, si ces défauts sont présents dans vos fichiers.

En cas de non-conformité vous recevrez un e-mail de nos services qui vous signalera le ou le(s) problème(s) à résoudre. La date de livraison sera recalculée à partir de la date de téléchargement du fichier conforme aux consignes demandées.

Suncolors propose, en option payante, un contrôle plus approfondi de vos fichiers voir la rubrique « préparation fichiers ». Nous ne vérifions ni la mise en page ni l’orthographe des fichiers fournis ni la préparation des fichiers fournis en amalgame qui doivent respecter nos exigences techniques : en cas de problème de découpe, nous déclinons toute responsabilité).

3 - Réalisation technique

3.1 Rendu des couleurs

Suncolors ne peut pas garantir à 100% une couleur d’impression, le Client accepte qu’il y ait des variations de teinte tout au long d’un tirage, liées au fait du travaille en amalgame et ne peut donner droit à aucun geste commercial ou remboursement de commande.

Les couleurs des produits résistant aux UV peuvent perdre entre 10 à 15 % de leur intensité au cours de la durée de vie indiquée sur la fiche produit, selon l’intensité d’exposition au soleil. La responsabilité du Suncolors ne peut être engagée dans la mesure où le défaut était reconnaissable dans le cadre d’un examen normal avant utilisation de la marchandise.

Suncolors ne peut en aucun cas garantir une couleur ou un rendu identique au fichier visualisé sur écran ou imprimé par une imprimante tierce. En cas de réimpression à partir du même fichier, les rendus d’impression ne peuvent pas être identiques. Tout litige sur la rendue couleur est irrecevable si un cromalin ne nous a pas été remis.

3.2 Tolérances de production

Des tolérances de production sont applicables et correspondent aux pratiques du marché : une tolérance de 10 % sur les quantités commandées en plus ou en moins et une tolérance de 7 % en plus ou en moins sur le format final sont acceptées par le Client.

- Optimisation des formats : nous sommes susceptibles d'optimiser les formats des panneaux rigides et des adhésifs afin de limiter la gâche et de maximiser l’utilisation du support. 

En aucun cas un décalage de coupe et/ou l’optimisation du format, dans le cadre de ces tolérances, ne pourra être considéré comme un défaut entrainant un retirage ou un geste commercial. En conséquence le Client renonce expressément à toute réclamation pour toute dimension entrant dans cette tolérance.

- Colisage gratuit/optimisé : afin d’optimiser les coûts liés à l’emballage et aux transports, le format maximum d'un support rigide pour une livraison gratuite est de 150 x 100 cm. Pour une livraison d'un format supérieur en 1 seul morceau, le Client pourra sélectionner colisage optimisé dans le formulaire de commande, des frais de colisage seront appliqués. Si colisage gratuit est sélectionné pour un format supérieur à 150 x 100 cm, Suncolors doit diviser le support en plusieurs morceaux pour l'expedition du colis.

Des panneaux grand format sont fabriqués pour être vu de loin et/ou en hauteur par des clients de passage. Il peut avoir des  irrégularités, quasiment inévitables du fait du mode de production inhérent à ces types de produits. Du fait de la taille des panneaux et autres supports manipulés et transportés, ce type d’aléas est tout à fait conforme au processus de production et de transport standard. Une rayure, un éclat de quelques cm², une légère bosse, etc... sur un support est en aucun une non-conformité. Les aléas sont peu visibles voire invisiblent et n'impactent en aucun cas leur bonne utilisation une fois posé le plus souvent à plusieurs mètres du passant.

4. Prix

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes et toutes taxes comprises donc 20% de TVA. Suncolors se réserve le droit de modifier ses prix et sa gamme de produits sans préavis à tout moment. En cas de changement de tarif, les prix seront facturés sur la base du tarif en vigueur, lors de l’enregistrement de la commande sur le site. Le tarif comprend la prestation d’impression et les frais d’emballage uniquement pour les commandes à livrer en France métropolitaine. Des frais supplémentaires s’appliqueront pour des livraisons en Corse, et Monaco.

5. Modes de paiement

Les règlements s’effectuent exclusivement en euros. La commande est payable comptant en totalité au moment de la commande. Les modes de paiements suivants sont proposés : carte bancaire, paypal, virement, chèque bancaire ou prélèvement automatique (sous réserve d’acceptation de votre dossier).

- Virement bancaire
Lors du virement, le client est tenu d’indiquer le numéro de la commande en référence. Les délais de livraison se recalculent en fonction de la date de la réception du virement.

- Chèque bancaire
Pour des règlements en chèque, le paiement n’est considéré comme définitif qu’après encaissement effectif et complet sur le compte. Le client est tenu d’indiquer son nom et le numéro de la commande au dos du chèque. Les délais de livraison se recalculent en fonction de la date d’encaissement.

6. Rétractation - annulation ou modification d'une commande

Le droit de rétraction ne s’applique pas sur les produits vendus du site de vente suncolors.fr, étant donné que les produits imprimés sont réalisés sur mesure et sont clairement personnalisés et formulées par le Client. (Article L.121-20-2 3° du code de la consommation)

Toute commande validée et mise en production ne peut pas être annulée ou modifiée.

À titre exceptionnel, une commande validée mais pas encore mis en production pourra faire l'objet d'annulation ou de modification. Les conditions de prix et de délais pourront être recalculé. La demande d’annulation ou modification devra être envoyée par mail au contact@suncolors.fr le jour même avant 18h. L’annulation sera confirmée par un envoi de mail.

7. Bon de livraison et facture

Une fois votre commande mise en production, une facture en PDF est téléchargeable à partir de votre compte client, dans « mes commandes ». Aucune facture n’est incluse avec votre colis. Un bon de livraison anonyme, sera joint au colis si le client a coché le cas « Je souhaite que ma commande soit anonyme » au moment de la commande.

8. Délais de production et livraison

Les délais associés à toute commande correspondent aux délais de production et de livraison. Les délais se calculent en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors week-ends et jours fériés). Pour toute commande hors de France métropolitaine, veuillez nous contacter directement par mail. 

L’expédition des produits sont effectués selon le délai sélectionné au moment de la commande. Si le Client regroupe plusieurs produits avec des délais différents (J+3 / J+5 / J+6 / J+7) dans une seule commande, le délai de production le plus long l’emportera sur les autres pour la livraison. Le Client devra passer des commandes séparément par rapport aux délais souhaités.

8.1 Mise en production

Le délai de fabrication démarre à l'heure où la commande est passée (le jour donné avant 10h) uniquement lorsque les fichiers sont bons à produire directement et ont été transmis au moment de la commande. Si les fichiers reçus ne sont pas conformes à la commande, le délai de livraison sera recalculé à partir de la validation des nouveaux fichiers reçus ultérieurement. Les commandes, fichiers et règlements reçus après 18h00 sont considérés comme étant reçus le jour ouvrable suivant.

8.2 Transport

  • Livraison TNT : 24h (France métropolitaine - hors jours fériés et weekend)
    Pour les commandes de matières souples, présentoirs et matières rigides (si tous les formats inférieur à 1.50m)
  • Transporteur DB Schenker : 48/72h (France métropolitaine - hors jours fériés et weekend)
    Pour les commandes des matières rigides (avec un côté au déla de 1.50m) ou des colis au delà de 80kg (palette)

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif, ils ne constituent pas une garantie quand à la durée de livraison de la commande. Les produits d'impression réalisés à la suite de l'exécution d'une commande voyagent aux risques et périls du client. Les délais de contestation pour non livraison de colis sont de 10 jours maximum (au delà aucune réclamation ne sera prise en compte).

Après vérification de l’ensemble des produits livrés, le Client doit émarger le bon de livraison si les produits réceptionnés sont conformes à sa commande et non endommagés. Nos marchandises, même franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. Attention, les délais de transport ne sont jamais garantis.

Les délais de livraison, remis de bonne foi, ne sont donnés qu’à titre indicatif pour chaque commande et sont maintenus dans la limite du possible étant subordonnées à ceux de nos transporteurs. Suncolors ne peut pas être tenue pour responsable des retards de livraison causés par une adresse erronée ou incomplète indiquée par le Client au cours du processus de commande.

Tout est mis en œuvre pour respecter ces délais convenus. Suncolors est dégagé de plein droit de ses obligations de livraison en cas des forces majeures comme la survenance d'incendie, de grèves, de ruptures d'approvisionnement des matières premières, de coupures d'électricité ou de pannes de machines rendant impossible l'exécution dans les délais prévus du travail confié. 

Tout retard de transport ou panne du système de production (imprévisible) qui engendrerai un retard ne peut donner lieu au aucun remboursement, aucune annulation de commande et aucun dommage et intérêts ou aucun geste commercial.

Une contestation ne pourra être admise que dans les 48 heures (3 jours franc) au plus tard qui suivront la date de la réception effective des marchandises ou de la date de la signature de la décharge, faite au transporteur par lettre recommandée adressée au siège de l'entreprise.

 

9. Réclamations

9.1 Réception de votre commande

À la réception de votre colis, si vous constatez des dommages sur l’emballage, vous devez émettez des réserves précises sur le bordereau de livraison du transporteur (ex : colis endommagé face supérieure, colis mouillé etc) et ensuite, vérifiez l’intégrité de la marchandise. Veuillez bien faire attention en l’ouvrant avec un cutteur ou des ciseaux afin de ne pas abimer le produit. Attention : sans réserves émises de votre part par écrit auprès du transporteur sur le bordereau de livraison, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. 

9.2 Réclamation

Les réclamations liées aux dégradations du colis lors du transport doivent être faite par lettre recommandée. En parallèle adressez nous par mail contact@suncolors.fr une descriptive précise et détaillée des degradations constatées, des photos faisant apparaître un défaut (rayures, chocs, coins abimés etc..) et une photo du bordereau de livraison avec les réserves détaillées dans un délai maximum de 48 heures (3 jours francs) de la date effective de la livraison, de manière à permettre à Suncolors de prendre toutes les mesures propres à remédier à la situation, dans les meilleurs délais.

Pour les défauts liés au non-conformités des marchandises reçues par rapport à la commande originale, adressez-nous par mail, des photos avec une descriptive précise et détaillée de la non-conformité. Si les éléments fournis par le Client par voie électronique ne permettent pas à Suncolors de constater l’anomalie signalée, les retours des marchandises doivent être effectués aux frais du Client afin que le site puisse procéder à leur réimpression. Suncolors remboursera les frais de retour uniquement dans le cas où la non-conformité constatée par le Client est vérifiée.

Pour faciliter nos clients, nous pouvons envoyer directement chez leur client la marchandise en envoi neutre. Cependant aucune réclamation ne peut être acceptée si un constat de non conformité est fait par une personne étrangère à la société qui a passé la commande directement chez Suncolors.

NB : Suncolors ne pourra pas être tenu pour responsable d’un produit endommagé si le colis n’a pas été ouvert devant le transporteur. En cas de dommages liés au transport, le Client doit refuser le colis. Dans ce cas, le client devra émarger sur le bon de livraison les raisons de son refus. Dans le cas contraire, où le Client accepte le(s) colis, il accepte alors la conformité de sa commande et le Client concède qu'aucune réclamation ne pourra alors être acceptée en cas des marchandises endommagées.

Des panneaux grand format sont fabriqués pour être vu de loin et/ou en hauteur par des clients de passage. Il peut avoir des petites irrégularités, quasiment inévitables du fait du mode de production inhérent à ces types de produits. Du fait de la taille des panneaux et autres supports manipulés et transportés, ce type d’aléas est tout à fait conforme au processus de production et de transport standard. Une rayure, un éclat, une légère bosse, etc... sur un support de quelques mètres carrés est en aucun une non-conformité. Les aléas sont strictement invisibles et n'impactent en aucun cas leur bonne utilisation.

10. Garantie et résponsibilité

Les produits de Suncolors sont garantis de bonne qualité marchande et conformes aux standards de fabrication du fabricant. Suncolors dégage toute responsabilité et garantie quant aux choix, à l’emploi et à la mise en oeuvre des produits qu’elle commercialise, tant sur le plan quantitatif que qualitatif; le Client est seul responsable du choix, de la destination et des conditions d’emploi des produits commandés et livrés. 

Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication ou non conforme aux spécifications techniques du fabricant, ou celles arrêtées par écrit entre les parties, pendant une durée de trois mois à compter de la date de livraison, sous réserve que le Client ait respecté les conditions d’entretien, d’entreposage et d’utilisation. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à Suncolors sera le remplacement ou le remboursement au seul choix de Suncolors, sans excéder la valeur de la quantité de marchandises par elle vendues et reconnues défectueuses, à l’exclusion de tout autre préjudice. 

Quelles que soient les responsabilités de Suncolors, sa responsabilité ne saurait être engagée au-delà du montant hors taxes et hors coût de transport du dossier incriminé. Ainsi, pour un dossier facturé 100 € HT hors transport, quels que soient les problèmes rencontrés, le montant maximum du remboursement sera de 100 € HT. Cela correspond au remboursement de la prestation réalisée par le site suncolors.fr hors frais de transport.

En cas de litige, que ce soit sur la réalisation de travaux ou sur les conditions de vente, le tribunal de commerce de Toulon sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en intervention vu en garantie.